Ce mardi 22 octobre au soir, la proposition de loi « anti rave-parties » a été adoptée à la majorité par le Sénat. C’est la sénatrice du Gard Pascale Bories (Les Républicains) qui a remanié cette loi dans le but de renforcer l’encadrement de ces « rassemblements festifs à caractère exclusivement musical » et dissuader leur création par des sanctions plus sévères à l’égard de leurs organisateurs.

Le texte adopté hier stipule que les organisateurs de rave-parties n’ayant pas prévenu le préfet du département (ou le préfet de Police à Paris) devraient déposer une déclaration auprès des maires des communes au minimum un mois à l’avance pour un rassemblement de plus de 500 personnes. Dans cette déclaration, ils s’agirait entre autres de préciser « les mesures envisagées pour garantir la sécurité, la salubrité, l’hygiène et la tranquillité publiques, éviter les nuisances subies par le voisinage et limiter l’impact sur la biodiversité ». 

Si une rave a lieu à l’encontre d’une interdiction prononcée par le préfet ou que les modalités citées précédemment ne sont pas respectées, les organisateurs risqueraint des sanctions plus sévères qu’auparavant. Premièrement, tout ce qui a servi à la préparation de l’événement peut être confisqué : la sono, les différents instruments et même la voiture qui a été empruntée afin de transporter le matériel (un véhicule personnel, donc). En plus de ça, les organisateurs peuvent écoper d’une amende qui s’éleverait jusqu’à 3750€. Ils risquent aussi 400 heures de travail d’intérêt général, des gardes à vue et sanctions complémentaires.

Suite à cette nouvelle, l’association au service de la fête libre Freeform s’est exprimée dans un communiqué de presse relayé sur Facebook. « Nous dénonçons ce texte qui porte une atteinte grave à la liberté de réunion », déclare l’organisation. Freeform pointe également du doigt l’incohérence de cette loi qui ne précise pas de quel genre de fête il s’agit : « En l’occurrence, on prétend viser les fêtes techno, sans savoir si l’on parle de free parties, de raves ou des fêtes électro en général, mais dans les faits la formulation est si large que tout type de fête peut être concerné pourvu qu’on y diffuse de la musique ».

La loi n’a pas encore été adoptée : il est possible qu’elle soit rejettée par l’Assemblée Nationale. Il est encore temps pour les acteurs de la scène des musiques électroniques de sensibiliser le grand public : ils appellent à privilégier la communication avec les organisateurs de ces fêtes. Pour le moment, la répression est malheureusement de rigueur.

Voici la séance publique du Sénat d’hier après-midi sur la loi anti rave-party.