Jeudi 19 novembre, l’Assemblée Nationale votait une loi visant à mieux protéger les activités sportives, culturelles et touristiques déjà existantes. Celle-ci avait été proposée par deux députés de La Rébublique en Marche, Annaïg Le Meur et Gilles Le Gendre.

L’objectif étant que l’organisation des activiés culturelles puisse être moins sanctionnée qu’auparavant. En effet, jusqu’à maintenant les plaintes du voisinage menaient à la fermeture des établissements ou à l’annulation des événements. Cependant la proposition de loi soulève un point important : « Comment reprocher à un exploitant ou organisateur en règle les nuisances inhérentes à son activité alors que l’installation du plaignant est postérieure à l’installation de l’établissement ? ».

Ainsi, d’après la règle de pré-occupation, « une personne ne peut demander réparation de nuisances, sous conditions, si l’installation de la source de ces nuisances est antérieure à la sienne ». Cette règle s’applique depuis des années dans les domaines agricole, industriel, commercial, artisanal et aéronautique. Alors pourquoi pas pour les activités culturelles après tout ?

Le projet est né de l’initiative d’un collectif nantais, Culture Bar-Bars, qui réunit plus de 400 cafés cultures, restaurants, cafés concerts et autres établissements. Lors d’un court échange avec Ouest France, Denis Talledec, directeur de l’association, déclare que « cette loi sur l’antériorité est historique ». Mais il faut encore faire preuve d’un peu de patience : la loi pourrait être appliquée seulement en janvier 2021.